{"id":348,"date":"2026-07-29T09:20:21","date_gmt":"2026-07-29T07:20:21","guid":{"rendered":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/?page_id=348"},"modified":"2026-08-28T16:10:12","modified_gmt":"2026-08-28T14:10:12","slug":"acces-france-ceps","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/acces-au-marche\/acces-france-ceps\/","title":{"rendered":"Acc\u00e8s France: CEPS"},"content":{"rendered":"

Acc\u00e8s France : CEPS<\/span><\/span><\/h1>

L’avis de la HAS ouvre la voie au remboursement \u2014 mais ne fixe pas le prix ou le tarif de remboursement. Cette seconde \u00e9tape, tout aussi d\u00e9terminante pour la viabilit\u00e9 \u00e9conomique d’un produit de sant\u00e9, rel\u00e8ve d’une autre instance : le CEPS. Comprendre son r\u00f4le et sa logique de n\u00e9gociation est indispensable pour aborder sereinement l’acc\u00e8s au march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le r\u00f4le du CEPS<\/h2>\n

Le CEPS<\/a> \u2014 Comit\u00e9 \u00c9conomique des Produits de Sant\u00e9 \u2014 est l’instance interminist\u00e9rielle qui fixe le prix des m\u00e9dicaments et les tarifs des dispositifs m\u00e9dicaux<\/a> remboursables par l’Assurance Maladie en France. Rattach\u00e9 aux minist\u00e8res charg\u00e9s de la Sant\u00e9 et de l’\u00c9conomie, il n\u00e9gocie directement avec les industriels dans le cadre d’un mandat clair : garantir l’acc\u00e8s aux produits innovants tout en r\u00e9gulant l’impact des d\u00e9penses de sant\u00e9 sur les comptes publics. Contrairement \u00e0 la HAS<\/a>, dont l’avis porte sur la valeur clinique du produit, le CEPS se prononce exclusivement sur le volet \u00e9conomique \u2014 niveau de prix, conditions de remboursement, et mise en place d’une convention avec l’industriel permettant de suivre et souvent de faire \u00e9voluer le prix dans le temps.<\/p>\n

De l’avis HAS \u00e0 la n\u00e9gociation de prix<\/h2>\n

Le CEPS n’intervient qu’apr\u00e8s l’obtention d’un avis favorable de la Commission de la Transparence ou de la CNEDiMTS<\/a>. Le niveau d’ASMR<\/a> ou d’ASA<\/a> obtenu conditionne directement la marge de n\u00e9gociation : une am\u00e9lioration majeure \u00e0 mod\u00e9r\u00e9e (I \u00e0 III) ouvre droit \u00e0 des r\u00e8gles de fixation plus favorables, notamment la r\u00e9f\u00e9rence aux prix europ\u00e9ens, tandis qu’une am\u00e9lioration mineure ou une absence d’am\u00e9lioration oriente vers une comparaison aux produits d\u00e9j\u00e0 rembours\u00e9s dans la m\u00eame indication. Le SMR<\/a> ou le SA<\/a> d\u00e9termine, de son c\u00f4t\u00e9, le taux de remboursement applicable. Ce cha\u00eenage entre \u00e9valuation clinique et n\u00e9gociation \u00e9conomique est le c\u0153ur du syst\u00e8me fran\u00e7ais \u2014 c’est pourquoi le dossier adress\u00e9 au CEPS doit \u00eatre construit en coh\u00e9rence \u00e9troite avec l’avis HAS obtenu (r\u00e9daction du dossier \u00e9conomique CEPS<\/a>).<\/p>\n

Les m\u00e9canismes de prix : du prix public au prix net<\/h2>\n

La n\u00e9gociation aboutit \u00e0 la fixation d’un prix ou d’un tarif public de remboursement, publi\u00e9 au Journal officiel. Le prix r\u00e9ellement support\u00e9 par l’Assurance Maladie \u2014 le prix net \u2014 est souvent inf\u00e9rieur, du fait de remises conventionnelles, de la clause de sauvegarde ou de m\u00e9canismes de partage du risque.<\/p>\n

Ces m\u00e9canismes se d\u00e9clinent diff\u00e9remment selon le type de produit, m\u00e9dicament, ou dispositif m\u00e9dical. L’accord cadre sign\u00e9s avec les r\u00e9pr\u00e9sentants des fabriquants de chaque produit de sant\u00e9 permettent d’\u00e9tablir des r\u00e8gles qui viennent pr\u00e9ciser la doctrine de fixation des prix et tarifs mise en oeuvre par le CEPS.<\/p>\n

Pour le diagnostic in vitro, la valorisation \u00e9conomique suit un circuit distinct : inscription et tarification \u00e0 la nomenclature NABM<\/a> pour les actes \u00e9tablis durablement, ou financement transitoire via le r\u00e9f\u00e9rentiel RIHN<\/a> pour les actes innovants port\u00e9s par les \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n

Calendrier de la n\u00e9gociation<\/h2>\n

La n\u00e9gociation avec le CEPS s’engage le plus souvent apr\u00e8s la publication de l’avis de la HAS. Sa dur\u00e9e varie fortement selon la complexit\u00e9 du dossier et le niveau d’ASMR\/ASA obtenu : de quelques mois pour un dossier simple \u00e0 plus d’un an pour un produit n\u00e9cessitant une \u00e9valuation approfondie de son impact budg\u00e9taire ou une n\u00e9gociation plus disput\u00e9e. Une pr\u00e9paration en amont \u2014 corridor de prix d\u00e9fini, argumentaire \u00e9conomique solide et anticip\u00e2tion des objections \u2014 permet g\u00e9n\u00e9ralement de r\u00e9duire ces d\u00e9lais (accompagnement dans la n\u00e9gociation<\/a>).<\/p>\n

Un accompagnement \u00e0 chaque \u00e9tape<\/h2>\n

YC-HCS accompagne les industriels \u00e0 chaque \u00e9tape de ce parcours : d\u00e9finition du corridor de prix<\/a> en amont, construction du dossier \u00e9conomique, pr\u00e9paration de la n\u00e9gociation elle-m\u00eame. Nous contacter<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

<\/div>

Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n

Combien de temps dure une n\u00e9gociation avec le CEPS ?<\/strong><\/h3>\n

La dur\u00e9e varie selon la complexit\u00e9 du dossier et le niveau d’ASMR\/ASA obtenu : de quelques mois pour un dossier simple \u00e0 plus d’un an pour un produit \u00e0 fort impact budg\u00e9taire. Elle d\u00e9marre en parall\u00e8le de l’instruction HAS, et non apr\u00e8s.<\/p>\n

Le prix peut-il changer apr\u00e8s la premi\u00e8re fixation ?<\/strong><\/h3>\n

Oui. Les conventions pr\u00e9voient des clauses de r\u00e9vision \u2014 notamment au bout de cinq ans, en cas de baisse de prix d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement par le CEPS, de modification de l’ASMR\/ASA lors d’un renouvellement d’inscription, ou dans le cadre de la clause de sauvegarde.<\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre le prix public et le prix net ?<\/strong><\/h3>\n

Le prix public est le tarif officiel publi\u00e9 au Journal officiel. Le prix net, souvent confidentiel, correspond au montant r\u00e9ellement support\u00e9 par l’Assurance Maladie apr\u00e8s application des remises conventionnelles n\u00e9goci\u00e9es avec le CEPS.<\/p>\n

Le CEPS n\u00e9gocie-t-il \u00e9galement les dispositifs m\u00e9dicaux et les tests diagnostiques, ou seulement les m\u00e9dicaments ?<\/strong><\/h3>\n

Le CEPS fixe aussi les tarifs de responsabilit\u00e9 des dispositifs m\u00e9dicaux inscrits \u00e0 la LPPR. Pour les actes de biologie (RIHN, NABM), la valorisation \u00e9conomique suit un circuit sp\u00e9cifique, distinct de la n\u00e9gociation CEPS classique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Acc\u00e8s France : CEPSL’avis de la HAS ouvre la voie au remboursement \u2014 mais ne fixe pas le prix ou le tarif de remboursement. Cette seconde \u00e9tape, tout aussi d\u00e9terminante pour la viabilit\u00e9 \u00e9conomique d’un produit de sant\u00e9, rel\u00e8ve d’une autre instance : le CEPS. Comprendre son r\u00f4le et sa logique de n\u00e9gociation est indispensable...","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":394,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-348","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/348","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=348"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/348\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":449,"href":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/348\/revisions\/449"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/394"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clotures-vigreux.fr\/ychcs\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=348"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}