Le secteur utilise de nombreux acronymes qui représentent les principaux leviers de l’accès au marché. En vous familiarisant avec leurs définitions et le concept associé, vous pourrez mieux appréhender vos opportunités d’accès au marché.
Les concepts clé de l’accès au marché
Acronyme
Détail
Définition
ASA
Amélioration du Service Attendu
Opinion de la HAS sur le niveau de valeur clinique incrémental d’un dispositif médical, établi sur une échelle à 5 niveaux.
ASMR
Amélioration du Service Médical Rendu
Opinion de la HAS sur le niveau de valeur clinique incrémental d’un médicament, établi sur une échelle à 5 niveaux.
CEDiag
Commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives
Commission spécialisée de la HAS qui évalue les actes professionnels à visée diagnostique.
CEPS
Comité Économique des Produits de Santé
Instance interministérielle française qui fixe les prix des médicaments, les tarifs des dispositifs médicaux et régule les dépenses de santé remboursées par l’Assurance maladie.
CNEDiMTS
Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Commission spécialisée de la HAS qui évalue les dispositifs médicaux.
CT
Commission de la Transparence
Commission spécialisée de la HAS qui évalue les médicaments.
DIV
Diagnostic In-Vitro
Dispositifs médicaux répondant à la définition selon l’article 1 de la directive 98/79/CE.
DM
Dispositif Médical
Instrument, appareil, logiciel ou produit utilisé chez l’humain pour diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.
GHM / GHS
Groupe Homogène de Malades / Groupe Homogène de Séjours
Principal système de codage et de financement des séjours hospitaliers en France.
HAS
Haute Autorité de Santé
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la HAS a pour objectif de se prononcer sur l’efficacité thérapeutique des produits, actes et protocoles de soins.
LPPR
Liste des Produits et Prestations Remboursables
Formulaire pour le financement des dispositifs médicaux utilisés à domicile ou en supplément des tarifs hospitaliers.
NABM
Nomenclature des Actes de Biologie Médicale
Système de codage pour les actes de biologie médicale établis.
RIHN
Référentiel des Actes Innovants Hors Nomenclature
Système de codage temporaire pour les actes de biologie médicale innovants.
SA
Service Attendu
Opinion de la HAS sur la décision de remboursement d’un dispositif médical.
SMR
Service Médical Rendu
Opinion de la HAS sur la décision de remboursement et le taux de remboursement par l’Assurance maladie d’un médicament.
UCD
Unité Commune de Dispensation
Système de codage hospitalier pour les médicaments.