Des conseils individualisés selon vos besoins et votre calendrier. L’audition devant la HAS et la négociation avec le CEPS sont les étapes où se concrétise, ou non, la valeur clinique et économique défendue dans vos dossiers. Un accompagnement ciblé permet d’anticiper les objections, de clarifier vos priorités stratégiques et d’obtenir la fixation du prix dans les meilleures conditions.
Accompagnement dans la négociation
Un accompagnement personnalisé auprès des décideurs de santé en France
Chaque situation est différente : nature du produit, niveau d’ASMR ou d’ASA obtenu, contexte concurrentiel, contraintes budgétaires de l’Assurance Maladie. Nous construisons avec vous une stratégie de négociation adaptée à votre calendrier et à vos objectifs spécifiques, en vous aidant à définir les arguments prioritaires, les concessions envisageables et les lignes à ne pas franchir.
Anticiper les objections potentielles des agences
Chaque situation est différente : nature du produit, niveau d’ASMR ou d’ASA obtenu, contexte concurrentiel, contraintes budgétaires de l’Assurance Maladie. Nous construisons avec vous une stratégie de négociation adaptée à votre calendrier et à vos objectifs spécifiques, en vous aidant à définir les arguments prioritaires, les concessions envisageables et les lignes à ne pas franchir.
Les questions stratégiques que nous traitons avec vous
Est-il plus impactant d’orienter la discussion sur le comparateur cliniquement pertinent ou sur le niveau d’ASMR/ASA ?
Ces deux axes ne s’excluent pas, mais ils n’ont pas le même poids selon la solidité relative de chaque argument dans votre dossier. Si le comparateur retenu par la HAS diffère de celui que vous proposez, la discussion sur ce point peut ouvrir un espace d’amélioration du niveau d’ASMR ou d’ASA ; à l’inverse, si le comparateur est solidement établi, concentrer l’audition sur la démonstration du bénéfice clinique supplémentaire est souvent plus efficace. Nous vous aidons à choisir le terrain le plus favorable avant l’audition.
Comment faire levier sur la reconnaissance d’un bénéfice organisationnel et de l’impact de santé publique ?
Un bénéfice organisationnel documenté — réduction de la durée d’hospitalisation, simplification du parcours de soins, allègement de la charge pour les équipes soignantes — et un impact de santé publique démontrable — réduction de la morbi-mortalité à l’échelle de la population, prévention de complications coûteuses — peuvent significativement renforcer la position de négociation, au-delà du seul bénéfice clinique individuel reconnu par la commission. Ces arguments doivent être préparés avec soin et étayés par des données objectives pour être recevables.
Est-il souhaitable de négocier d’emblée avec le CEPS un prix net distinct du prix public ?
Cette option, qui permet de dissocier le prix public affiché du prix réellement consenti via des remises confidentielles, peut être pertinente dans certaines configurations : protection du prix de référence international, positionnement premium souhaité sur d’autres marchés, ou volonté d’afficher une cohérence avec les prix pratiqués en Europe. Elle implique en revanche des contreparties et une gestion rigoureuse dans la durée. Nous vous aidons à évaluer si cette approche est adaptée à votre situation.
Quand engager un contentieux et quels recours sont possibles face à une décision administrative ?
Face à une décision défavorable — avis de la HAS contestable sur le fond, prix fixé par décision unilatérale du CEPS — des recours administratifs ou contentieux existent. L’engagement d’un contentieux est une décision qui mérite d’être pesée au regard du rapport de force réel, des délais impliqués, et de ses conséquences sur les relations futures avec les autorités. Nous vous aidons à évaluer l’opportunité et le timing d’un tel recours, et à coordonner l’accompagnement juridique si nécessaire.
Ce que cet accompagnement vous apporte concrètement
- Une lecture critique de votre dossier avant l’audition, pour identifier les points sensibles
- Un scénario d’audition préparé : arguments prioritaires, réponses aux objections anticipées, position de repli
- Une stratégie de négociation tarifaire claire : prix cible, concessions envisageables, conditions d’acceptation d’un accord
- Une recommandation sur les options spécifiques (prix net/prix public, recours éventuel) adaptée à votre contexte
Cet accompagnement ciblé vous aidera à clarifier vos objectifs, définir les prochaines étapes et obtenir la fixation du prix dans les meilleures conditions.
Questions fréquentes
Peut-on contester un avis de la Commission de la Transparence ou de la CNEDiMTS ?
Un recours gracieux auprès de la commission elle-même, ou un recours contentieux devant le Conseil d’État, sont possibles dans certains cas ; leur pertinence dépend de la solidité des arguments sur le fond et du contexte stratégique global.
Quelle est la différence entre une audition HAS et une négociation CEPS ?
L’audition HAS vise à défendre la valeur clinique relative du produit devant une commission d’experts ; la négociation CEPS vise à obtenir un prix de remboursement auprès d’une instance administrative. Les objectifs, les interlocuteurs et les arguments mobilisés sont différents, mais doivent rester cohérents entre eux.
Qu’est-ce qu’un prix net distinct du prix public ?
Le prix public est le prix affiché officiellement au Journal Officiel. Le prix net est le prix réellement payé par l’Assurance Maladie après déduction de remises confidentielles consenties par l’industriel lors de la négociation avec le CEPS.
Est-il possible de renégocier un prix après sa fixation initiale ?
Oui, la convention avec le CEPS prévoit des mécanismes de révision de prix à l’initiative de l’une ou l’autre partie, notamment à l’occasion du renouvellement d’inscription ou de l’évolution du contexte concurrentiel.
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